Conditions générales de vente

Préambule

La société Ateliers Relief est une SARL gérée par Madame Camille Sultra, dont le siège social est situé au 2 rue Châteaubriand, 44000 Nantes (SIRET : 948 886 403 00021). Ateliers Relief désigne les activités d'ateliers de cuisine, de dîners et de team building proposées à des particuliers (B2C) et des entreprises (B2B) en présentiel à Toulouse, Nantes, Paris, ainsi qu'en distanciel.

Article 1 - Objet

Ateliers Relief propose des prestations de services dont le contenu, le lieu, les dates, horaires et prix sont confirmés par email ou via le site internet lors de la réservation. L'achat d'un ou plusieurs ateliers ou la signature d'un devis implique de la part du client l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 2 - Tarifs & modalités de paiement

2.1 Tarifs et moyens de paiement : Les prix sont exprimés en euros. Pour les particuliers, ils s’entendent TTC. Pour les entreprises, ils s'entendent HT. Le règlement peut être réalisé par carte bancaire (en ligne), virement bancaire, chèque, espèces ou PayPal.

2.2 Paiement pour les Particuliers (B2C) : Le règlement intégral (100%) est exigé au moment de la réservation en ligne pour valider définitivement l'inscription.

2.3 Paiement pour les Entreprises / Team Building (B2B) :

Acompte : 50% du montant total HT est dû à la signature du devis pour valider la commande.
Solde : Les 50% restants font l’objet d’une facture de solde émise le lendemain de la réalisation de l’atelier, payable à réception.
Retards de paiement : En application de l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 3 - Modifications du nombre de participants (team building - b2b)

3.1 Modification du nombre de participants :

Réduction des participants : Le Client peut modifier le nombre de participants à la baisse jusqu’à 7 jours calendaires avant la date de l’activité. Passé ce délai, le client sera facturé sur la base du nombre de participants initialement acté et signé sur le devis.
Ajout de participants : En cas d’ajout d'un participant supplémentaire (sous réserve de faisabilité technique), les frais correspondant au tarif par personne en vigueur seront ajoutés à la facture de solde émise le lendemain de l’atelier.

3.2 Respect des horaires et dépassement de temps : Les horaires de début et de fin de l'événement, tels que stipulés et validés sur le devis, doivent être scrupuleusement respectés par le Client et ses convives. Tout dépassement de l'horaire prévu imputable au Client (retard à l'arrivée décalant le programme, départ tardif des participants) entraînera une facturation supplémentaire. Ces frais additionnels ont pour but de couvrir les coûts d'exploitation réels prolongés (location du lieu partenaire, rémunération des chefs, etc.) : tout dépassement horaire sera facturé au tarif forfaitaire de 180 € HT par heure entamée.

Article 4 - Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.

Article 5 - Cartes - cadeaux

L'achat d'une carte cadeau (ou bon cadeau) Ateliers Relief implique l'acceptation des conditions d'utilisation suivantes. L'activation d'une carte cadeau correspond au moment où le bénéficiaire l'utilise sur notre site internet pour bloquer et réserver la date de sa prestation.

5.1 Délais d'activation selon les prestations : Pour des raisons d'organisation et de gestion, la durée de validité pour activer une carte cadeau varie selon le format choisi :

Pour les Cours Collectifs et Cours à Domicile : La carte cadeau doit impérativement être activée (réservation effectuée sur le site) dans un délai de 6 mois à compter de sa date d'achat.
Pour les Dîners : Le délai d'activation (réservation effectuée sur le site) est de 1 an (12 mois) à compter de la date d'achat de la carte cadeau.

5.2 Date de réalisation de la prestation : La date de l'atelier ou du dîner choisie par le bénéficiaire peut tout à fait avoir lieu en dehors du délai d'activation, sous réserve que la démarche de réservation ait bien été effectuée avant la date d'échéance de la carte. (Exemple : Une carte cadeau pour un cours collectif achetée le 1er janvier devra être activée sur le site avant le 1er juillet. Le bénéficiaire pourra en revanche choisir de s'inscrire à un atelier programmé le 15 juillet).

5.3 Dépassement des délais : Dans le cas du non-respect des délais d’activation susmentionnés, la carte cadeau sera considérée comme obsolète et ne pourra plus être utilisée. Elle ne donnera droit à aucun remboursement, avoir, ni indemnité compensatoire.

5.4 Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur d'une carte cadeau en ligne dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires suivant son achat, à la condition stricte que la carte cadeau n'ait pas été activée ou utilisée pendant ce délai. Passé ce délai de 14 jours, ou dès lors que la carte a été utilisée pour réserver une prestation, aucun remboursement ne sera possible.

Article 6 - Conditions d’annulation et de modification (particuliers - b2c)

Ateliers Relief se réserve le droit d'annuler un cours en cas de force majeure. Le client sera alors intégralement remboursé ou un report lui sera proposé.

En cas d'annulation ou de demande de modification de la part du client, les règles suivantes s'appliquent selon le type de prestation :

6.1 Pour les cours collectifs classiques :

Le client peut modifier ou annuler sa participation jusqu'à 5 jours avant la date de l'atelier sans frais.
Passé ce délai de 5 jours, l'inscription est considérée comme définitive et aucun remboursement ou report ne pourra être exigé.

6.2 Pour les Dîners :

Les dîners organisés par Ateliers Relief reposent sur un format intimiste, limités à de petits groupes de 6 à 8 personnes. La présence de chaque inscrit est indispensable pour que l'événement puisse avoir lieu.
Par conséquent, il n'est plus possible d'annuler ou de modifier sa participation à moins de 10 jours de la date de l'événement. Toute annulation survenant dans ce délai ne donnera lieu à aucun remboursement.

6.3 Absence le jour de l'atelier (No-show) ou annulation le jour même : En cas de non-présentation du client le jour de l'atelier, du dîner, ou en cas d'annulation le jour même, aucun remboursement ni report ne sera effectué. L'intégralité du montant de la prestation reste acquise à Ateliers Relief, sauf cas exceptionnel et de force majeure dûment justifié (ex : décès d'un proche, maladie grave avec présentation d'un justificatif médical).

Article 7 - Responsabilité et hygiène

Dommages corporels et matériels : Ateliers Relief ne pourra être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.
Matériel à domicile : Ateliers Relief ne pourra être tenue responsable du mauvais fonctionnement du matériel mis à disposition par le client lors d'un atelier à son domicile, ni de l'incidence sur le résultat de la recette.
Reproduction des recettes : Le client reproduisant une recette chez lui le fait sous sa seule responsabilité. Les recettes envoyées ne reproduisent pas nécessairement l'ensemble des techniques enseignées de vive voix.
Hygiène : Les plats emportés doivent être conservés au frais et consommés dans les 24h. Ateliers Relief décline toute responsabilité passé ce délai.
Allergies : Le client doit déclarer toute allergie. Ateliers Relief se dégage de toute responsabilité en cas d'omission.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les recettes proposées par Ateliers Relief sont la propriété de l'entreprise. La reproduction et la publication de ces recettes sont autorisées pour un usage exclusivement privé et non commercial, sous réserve d'indiquer de façon lisible : « Recette proposée par Ateliers Relief ».

Article 10 - Données personnelles et litiges

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD (droit d'accès et de rectification via camille@ateliers-relief.com). Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige professionnel (B2B), les tribunaux de Nantes sont seuls compétents.